Condition Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régler les relations entre la société ECOLE.SURF, et ses clients de prestations de cours de surf et des activités de guide de surf.

Quelque-soit la prestation souscrite, cours particulier ou collectif, stage, journée ou demi-journée guidées, le terme de stagiaire est employé dans ces Conditions Générales de Vente pour désigner la personne qui reçoit la prestation.

Toute demande d’inscription à un cours, un stage, ou toute autre prestation d’accompagnement proposé par la société ECOLE.SURF est prise en compte par ECOLE.SURF après la saisie des informations depuis le site internet www.ecole.surf .

La demande d’inscription à un cours, un stage, une prestation guidée confirme l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute demande d’inscription doit être accompagnée du paiement d’un acompte d’une valeur de 50% du montant total de la prestation. Le règlement se fait en ligne sur le site www.ecole.surf après la saisie des informations de facturation pour les prestations choisies. Le paiement intégral y est également possible.

A la réception par ECOLE.SURF d’une demande d’inscription, des échanges par téléphone, email ou messagerie sont effectués avec le stagiaire pour préparer l’organisation des séances itinérante.  Les lieux et horaires sont alors définis et les objectifs établis.

Le paiement du solde s’effectue lors de la première prestation, en espèces ou par virement instantané.

Le règlement du solde par Carte Bancaire pourra également être accepté en retrouvant sur www.ecole.surf lorsque la connexion internet le permet (impossible sur certains spots de surf).

Toute absence ou annulation de sa participation par le stagiaire n’entraînera aucun remboursement (sauf justificatif médical).

En cas d’empêchement pour participer à une prestation programmée, le stagiaire doit impérativement contacter ECOLE.SURF au moins 48 heures à l’avance pour pouvoir la reprogrammer.

Si ECOLE.SURF ne peut pas proposer de nouvelle date dans un délai raisonnable, en particulier pour les stagiaires en vacances localement pour une durée limitée, le remboursement pourra être envisagé si vous annulez plus de 48 heures avant votre prestation.

En cas de mauvaises conditions météorologiques (manque de vagues, mer trop forte, pollution, orage…), le stagiaire sera prévenu par téléphone dans les plus brefs délais. Les prestations qui ne pourront pas être effectuées seront, en accord avec le stagiaire:

• Remplacées par des activités de substitution (sauvetage côtier, bodysurf, entrainement physique, exercices de rame, découverte des fonds rocheux…)
• Reportées à une date ultérieure
• Remboursées si impossibilité de substitution ou de report dans un délai raisonnable.

En période hors saison ECOLE.SURF se réserve le droit d’annuler les prestations de cours collectifs si un minimum de deux stagiaires n’est pas atteint. Dans ce cas, les prestations non effectuées seront remboursées.

En s’inscrivant chez ECOLE.SURF, les stagiaires majeurs ainsi que les stagiaires mineurs et leurs parents ou tuteurs légaux, acceptent les risques liés à la pratique du Surf, du Stand up Paddle, du BodySurf et de Bodyboard dans les conditions normales de pratique.

ECOLE.SURF souscrit à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle contractée avec la compagnie MMA. Elle couvre l’encadrement de toutes les activités proposées uniquement pendant la durée de ces activités. Il est possible de consulter les termes de cette assurance sur demande en en faisant la demande depuis notre formulaire de contact.

ECOLE.SURF ne pourra pas être tenu responsable des dommages accidentels ou volontaires, ni de tout préjudice moral, causés au participant et au matériel par des tiers au cours des activités.

Il est donc recommandé de prendre une « assurance responsabilité civile individuelle » qui couvre la pratique des sports nautiques. Vous pouvez vérifier avec vos assurances personnelles si vous êtes effectivement couverts, mais rares sont les contrats couvrant par défaut les sports nautiques.

Voici quelques possibilités pour vous assurer :

• Il existe une assurance multisport à la journée pour une pratique occasionnelle.

Impact Multisports propose une couverture en Europe pour les clients de l’ordre de 3.95 euros par jour, ou de 72 euros à l’année. Vous pouvez consulter les garanties proposées et y souscrire très rapidement avant la prestation sur le site www.impact-multisports.com.

• Si vous pratiquez le surf régulièrement, vous pouvez adhérer à la Fédération Française de Surf (FFS) en achetant une licence sportive. Cette licence vous couvrira à l’année.

1- Les stagiaires seront pris en charge par ECOLE.SURF au début du rendez-vous fixé. Ils seront à nouveau sous leur propre responsabilité, celle de leurs parents, après la fin de la prestation concernée. La responsabilité civile de la structure ECOLE.SURF concernant ses stagiaires cesse en dehors de ces heures, dans les délais décrits ci-dessus. Pour une séance de surf d’une heure et demi, l’encadrement de la prestation dure généralement 2 heures.

Les parents devront, avant de laisser leur enfant mineur sous la responsabilité de ECOLE.SURF, s’assurer que la prestation prévue a bien lieu. Les parents ou tuteurs légaux devront impérativement être présents avant la fin programmée de la prestation pour reprendre la garde de leurs enfants mineurs, ou signer la décharge autorisant leurs enfants à quitter le lieu de dépose convenu sans supervision d’un parent ou tuteur légal.

2- Il est fortement déconseillé aux stagiaires d’apporter avec eux des objets de valeurs (argent, montre, téléphone…). ECOLE.SURF décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels déposés dans un véhicule ou local de ECOLE.SURF, ou sur la plage.

3- ECOLE.SURF ne pourra pas être tenu responsable des dommages accidentels ou volontaires, ni de tout préjudice moral, causés au participant et au matériel par des tiers au cours des activités.

4- ECOLE.SURF donnant des cours toute l’année, certaines prestations pourront être effectuées hors des zones surveillées et hors des périodes de surveillance des plages. Les stagiaires ou leurs parents seront systématiquement informés et chaque stagiaire sera libre de participer ou non, conscient qu’il reste seul responsable de son engagement et accepte donc d’en assumer entièrement les conséquences.

5- ECOLE.SURF pourra exclure à tout moment et sans indemnité ou remboursement tout participant dont le comportement serait contraire aux normes de sécurité et aux bonnes moeurs. Tout acte portant atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un ou de plusieurs participants et/ou de l’encadrant, mettant en danger la santé et la vie des autres participants, sa propre vie et/ou celle de l’encadrant, sera sanctionné.

En cas d’utilisation d’un véhicule dans le cadre des prestations proposées, ECOLE.SURF s’engage à assurer le transport des stagiaires dans le respect des réglementations en vigueur : conducteurs titulaires du permis nécessaire, véhicule assuré pour ce transport, respect du nombre maximum de passagers, véhicule propre et en bon état.

ECOLE.SURF pourra éventuellement mettre en relation plusieurs stagiaires, afin qu’ils puissent mutualiser entre eux les frais de transport, et réduire leur bilan carbone. ECOLE.SURF ne pourra être tenu responsable de tout incident ou accident pouvant intervenir pendant ce transport.

Le stagiaire déclare ne pas avoir de contre-indications, médicale ou autre, pour pouvoir pratiquer l’activité souscrite. Toute particularité médicale devra être renseignée lors de l’inscription, en aucun cas ECOLE.SURF ne pourra être tenu comme responsable de toute conséquence physique ou autre, résultant de l’absence de déclaration de contre-indications.

Dans le cadre de la formule choisie, ECOLE.SURF s’engage à fournir des prestations en adéquation avec les besoins des stagiaires (besoins d’hygiène et de sécurité). ECOLE.SURF fournira au stagiaire, et pour sa durée, le matériel nécessaire à l’activité (combinaison, planche…)

Jonathan BUNEL est le moniteur principal de ECOLE.SURF. En cas d’absence ou d’indisponibilité de sa part, il pourra être remplacé ponctuellement par un autre moniteur qui possède les diplômes, qualifications et partageant les mêmes valeurs.

En vous inscrivant, vous autorisez ECOLE.SURF à utiliser les photos et/ou films de votre image réalisés pendant votre activité, pour la réalisation de tous documents publicitaires ou promotionnels de ECOLE.SURF: imprimés publicitaires et sites internet de ECOLE.SURF en particulier. Cette utilisation ne pourra donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Cette acceptation expresse est définitive et exclut toute demande de rémunération ultérieure.

Jonathan BUNEL
Gérant ECOLE.SURF